L’employeur possède une responsabilité importante en matière de santé au travail. Cependant les salariés sont aussi tenus de répondre à certaines obligations.
Prendre soin de sa santé, de sa sécurité et de celle des personnes concernées
C’est à l’article L. 4122-1 du Code du travail qu’est définie l’obligation générale des salariés en matière de santé et de sécurité au travail :
"Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur."
Une obligation de moyen
En matière de santé au travail, l'obligation du salarié est une obligation de moyen. Le salarié doit tout mettre en œuvre pour préserver sa santé et sécurité et celles des personnes concernées par ses actes, en respectant certaines obligations :
- De participer aux actions de formation et d’information (Art. L4141-1 à L4141-4 du Code du travail)
- De respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité (port des EPI…)
- D'alerter et d’informer son encadrement et les instances représentatives du personnel en cas de problème relatif à la santé et à la sécurité,en cas de danger pour sa santé et/ou celle d'autrui. Il peut dans certains cas se retirer de situations qu’il juge dangereuses (droit de retrait en cas de danger grave et imminent, Art.L4131-1 et Art.L4132-1 du Code du Travail)
- De se présenter aux visites médicales. Le refus de s’y soumettre est une faute sanctionnable et constitue un motif sérieux de licenciement.
