Les droits des salariés

La confidentialité du Dossier Médical en Santé au Travail (DMST)

Un dossier médical en santé au travail est ouvert par le professionnel de santé, lors de la visite d’information et de prévention initiale ou la visite d’embauche, sous l’autorité du médecin du travail.

Il comprend :

• les informations relatives à l’état de santé du travailleur
• les expositions auxquelles il a été soumis
• les avis et propositions du médecin du travail

Le contenu de ce dossier ne peut pas être communiqué à l’employeur qui a uniquement connaissance des conclusions de la visite par l’intermédiaire du document de fin de visite (attestation de visite, fiche d’aptitude).

Le personnel médical du CST est soumis au secret médical et  professionnel et votre autorisation est obligatoire pour transférer votre dossier médical d’un médecin à un autre ou en cas de changement de Service de Prévention et de Santé au travail.

Ainsi, tous les sujets relatifs à la santé, au poste de travail et à l’entreprise du salarié peuvent être abordés en toute confidentialité.

Bénéficier d’une visite occasionnelle avec le médecin du travail à votre demande

Si vous en ressentez le besoin, vous pouvez demander un RDV avec votre médecin du travail pour évoquer votre état de santé  ou votre situation de travail.

Elle peut être confidentielle, si vous ne souhaitez pas informer votre employeur et se déroulera donc en dehors des heures de travail.

Lors de tout arrêt de plus de 30 jours - Demander un Rendez-vous de liaison à votre employeur

Facultatif et organisé pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, en associant le Service de Prévention et de Santé au Travail, le rendez-vous de liaison doit permettre de :

• préparer le retour du salarié dans l’entreprise.
• l’informer des mesures d’accompagnement mobilisables (visite de pré-reprise, mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail).

Le Rendez-vous de liaison est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié, lors de tout arrêt de travail de plus de 30 jours (Art. D. 1226-8-1 du Code du Travail) et ce quelle qu’en soit la cause. L’employeur informe celui-ci qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous.

A noter que ce rendez-vous est sans caractère médical, un employeur ne doit pas demander la transmission d’éléments médicaux à son salarié.

Bénéficier d’une action en entreprise

 L’équipe santé travail vient à votre rencontre afin de  vous conseiller sur les équipements de protections, adapter les postes de travail, effectuer des mesures, réfléchir sur l’organisation de travail, etc.

Vous pouvez  nous faire part de vos besoins en prenant contact avec votre médecin du travail.