MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Règlement Général Européen relatif à la protection des Données Personnelles « RGPD », entré en vigueur le 25 Mai 2018, impose de nouvelles obligations en matière de traitement de données à caractère personnel.
Le CST d’Oyonnax, dans le cadre de son activité et de sa mission exclusive de prévention, recueille différentes données qui sont informatisées et/ou stockées sur dossiers papiers.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 et du règlement Européen n°2016/679 du 27 Avril 2016, vos données font l’objet d’un traitement mis en œuvre par le service et son délégué à la protection des données dont l’adresse e-mail est la suivante : p.kassa@sante-travail-oyonnax.com .
Le CST s’engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles et nominatives.
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du présent site internet, a pour finalité la gestion et la conservation de vos données, transmises via nos différents formulaires.
- Formulaire de contact :
Sont collectées vos données d’identité et de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail…)
- Formulaire d’inscription à une réunion d’information :
Sont collectées vos données d’identité, de contact, ainsi que les données relatives aux adhérents du CST Région Oyonnax.
- Le portail santé travail du CST :
Sur le portail santé travail dont tous les adhérents du service ont accès, sont récoltées les données de leurs sociétés ainsi que des informations concernant leurs salariés.
- La société adhérente : adresse de la société, numéro SIRET, TVA intra, code NAF, numéro de téléphone, fax, mail, prises de rendez-vous.
- Les salariés : nom, prénom, date de naissance, poste occupé.
- Le portail intérim pour les agences d’emplois temporaires :
Par le biais du portail intérim, le CST Région Oyonnax récolte plusieurs données personnelles sur les agences d’emplois temporaires adhérentes et les salariés qui y sont inscrits.
- L’agence d’emploi temporaire adhérente : raison sociale, adresse, numéro de téléphone, mail.
- Les salariés intérimaires : nom, prénom, date de naissance.
1. La collecte de vos données personnelles
Le CST Région Oyonnax est particulièrement concerné par cette nouvelle règlementation européenne du fait de la quantité et de la qualité des données sensibles recueillies et traitées pour l’exercice de sa mission.
Dans le cadre des échanges avec les internautes, le CST Région Oyonnax est amené à récolter un certain nombre de données personnelles au travers de différents formulaires. Ces données sont stockées et font objet d’un traitement au sein de l’Association, dans le strict respect de la règlementation en vigueur, à des fins explicites et légitimes.
2. La finalité du traitement de vos données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du présent site, sert à la gestion de vos demandes transmises via les formulaires de contact et de recrutement, ainsi qu’à la gestion de vos suivis médicaux.
3. La durée de conservation de vos données personnelles
Ces données à caractère personnel ne seront conservées par le CST Région Oyonnax que pour une durée de 40 ans à compter de la date de la dernière visite ou examen, et dans la limite d'une durée de 10 ans à compter de la date du décès de la personne titulaire du dossier.
4. Les destinataires
Seuls ont accès à vos données personnelles, les équipes internes du CST en charge de la gestion des demandes de contacts et de recrutement, ainsi que les hébergeurs mandatés par l’Association. Le caractère obligatoire de la mention de vos données résulte alors de la nécessité de pouvoir apporter un traitement adapté.
5. L’externalisation de vos données personnelles
Le CST Région Oyonnax s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer l’ensemble des données collectées vers un pays situé hors de l’Union Européenne. Elles ne sont ni utilisées à des fins personnelles ni à des fins commerciales ou marketing.
6. Les droits conférés par le RGPD
Comme le prévoit le règlement européen relatif à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données à caractère personnel.Toute demande de rectification, de suppression ou de modification ou quelque recours que ce soit concernant vos données personnelles, devra se faire par écrit, en justifiant de votre identité, au Délégué à la Protection des Données du CST Région Oyonnax, à l’adresse p.kassa@sante-travail-oyonnax.com ou bien par voie postale à l’adresse : 305 Rue Pierre et Marie Curie, 01100 Bellignat.
