Le 15 mars 2022, le Comité de Santé au Travail Région Oyonnax a tenu son Assemblée Générale Extraordinaire avec pour ordre du jour unique :
1. Modification et adoption des statuts en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Constatant que le quorum prévu à l’article 19 des statuts de l’Association n’était pas atteint, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer. En application du même article, la Présidente Catherine GOILLON a décidé l’ajournement de la séance et a déclaré que l’Assemblée ferait l’objet d’une seconde convocation sur le même ordre du jour.
Sur deuxième convocation, le Comité de Santé au Travail Région Oyonnax tiendra son Assemblée Générale Extraordinaire le :
JEUDI 31 MARS 2022 à 17 h 30
Dans nos locaux : 305 Rue Pierre et Marie Curie – Bellignat
Elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Comptant sur votre participation, nous vous remercions de nous retourner le bulletin réponse, reçu par courriel, complété avant le 30 mars 2022 (par courrier, courriel ou fax).